SSIAP 2 – Partie 3 – Séquence 1

Réglementation du Code du travail

La réglementation du Code du travail impose au chef d’équipe de connaître les obligations en matière de sécurité incendie applicables aux établissements recevant des travailleurs, afin d’assurer un environnement de travail conforme et sécurisé.

Références réglementaires clés

La sécurité incendie en entreprise est encadrée par le Code du travail, notamment :

Articles R. 4227-1 à R. 4227-57
Article L. 4121-1 : Obligation de sécurité de l’employeur

► Ces textes imposent la prévention des risques, la protection des salariés, et l’organisation des secours.

Obligations générales de l’employeur

Obligation	Description
Évaluer les risques	Réaliser le document unique d’évaluation des risques (DUER)
Mettre en œuvre les moyens de prévention	Moyens d’alerte, équipements de lutte contre le feu, affichage des consignes
Former le personnel	Exercice d’évacuation, sensibilisation aux risques
Assurer la maintenance	Vérification régulière des équipements
Adapter les mesures	Selon l’évolution des locaux, effectifs, équipements

► L’employeur est responsable pénalement en cas de manquement.

Moyens de prévention et de protection à mettre en place

Type	Exemples
Moyens d’alerte	Alarme sonore, dispositif d’alerte local
Moyens de lutte	Extincteurs, RIA (robinets incendie armés)
Évacuation	Issues de secours, éclairage de sécurité, plans
Consignes	Rédigées, affichées, accessibles
Formation du personnel	Utilisation des extincteurs, conduite à tenir

► Ces mesures sont obligatoires dans tout local accueillant du personnel, même hors ERP ou IGH.

Rôle du chef d’équipe SSIAP 2

Mission	Objectif
Veiller à l’application du Code du travail	Repérer les manquements, alerter la hiérarchie
Assister l’exploitant	Proposer des améliorations (signalétique, formation, exercices)
Participer à l’évaluation des risques	Transmission d’anomalies et incidents
Coordonner les exercices	Simulation d’évacuation, retour d’expérience
Rédiger des rapports	Traçabilité des actions menées et incidents constatés

► Le chef d’équipe est un relai essentiel entre le terrain et l’employeur.

Contrôles et sanctions

Organisme	Pouvoirs
Inspection du travail	Contrôle du respect des obligations légales
CARSAT / INRS	Appui technique, prévention
Sanctions possibles	Amendes, mise en demeure, fermeture temporaire, responsabilité pénale

► La négligence en matière de sécurité incendie peut engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur.

À retenir

Le Code du travail impose des mesures strictes de prévention incendie dans tout établissement employant du personnel.
Le chef d’équipe SSIAP 2 doit s’assurer de leur mise en œuvre sur le terrain.
La sécurité incendie n’est pas une option : c’est une obligation réglementaire permanente.

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