SSIAP 2 – Partie 3 – Séquence 2
Commissions de sécurité et d’accessibilité
Les commissions de sécurité et d’accessibilité jouent un rôle essentiel dans le contrôle de la conformité des établissements. En tant que chef d’équipe, vous devez en connaître la composition, les missions et les modalités d’intervention, afin de bien préparer leurs visites, comprendre leurs attentes et contribuer au respect des obligations réglementaires.
Qu’est-ce qu’une commission de sécurité ?
C’est une instance officielle et pluridisciplinaire chargée de contrôler la conformité des établissements recevant du public ou des travailleurs, en matière de sécurité incendie.
► Elle s’assure du respect des obligations réglementaires, émet des avis et peut conditionner l’ouverture ou le maintien de l’activité.
Composition de la commission de sécurité
► Elle peut être permanente (visites planifiées) ou réunie à la demande (avis ponctuel).
Types de visites
► Le compte-rendu de la visite contient un avis favorable ou défavorable, qui peut conditionner l’ouverture.
Commission d’accessibilité
Cette commission vérifie le respect des normes d’accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les ERP, conformément à la loi du 11 février 2005.
► Elle peut être conjointe avec la commission de sécurité et inclut des représentants d’associations de personnes handicapées.
Rôle du chef d’équipe SSIAP 2
► Le chef d’équipe est un interlocuteur clé lors de ces visites.
Documents à présenter
- Registre de sécurité à jour
- Rapports de vérifications périodiques (extincteurs, BAES, RIA…)
- Plans d’évacuation et d’intervention
- Rapports d’exercices d’évacuation
- Consignes de sécurité
- Permis de feu, rapports d’anomalie, procédures internes
À retenir
- La commission de sécurité est une autorité réglementaire indispensable pour l’ouverture et le suivi des ERP.
- Le chef d’équipe SSIAP 2 doit préparer, accompagner et suivre les visites.
- Les remarques de la commission doivent être prises en compte rapidement pour maintenir la conformité.