SSIAP 1 – 2e Partie : La sécurité incendie
Principes de classement des établissements
Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation spécifique en matière de sécurité incendie et d’accessibilité. Le classement de ces établissements dépend de leur activité (type) et du nombre de personnes accueillies (catégorie). À cela s’ajoute la classification des Immeubles de Grande Hauteur (IGH), soumise à des règles encore plus strictes.
Définition d’un ERP
Selon l’article R.143-2 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) :
constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
- Objectif réglementaire : assurer la sécurité contre l’incendie et la panique en imposant des règles concernant l’évacuation, les matériaux, l’éclairage, le cloisonnement, le désenfumage, etc.
Définition du Public
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel
Ce détail est essentiel, car le calcul de l’effectif total tient compte du public + du personnel pour déterminer la catégorie de l’ERP.
Différents types d’ERP (ERP particuliers et spéciaux)
Les ERP sont classés par type selon leur activité, chacun identifié par une lettre.
ERP installés dans des bâtiments (types courants) :
| Type | Activité principale |
|---|---|
| J | Structures d’accueil pour personnes âgées ou handicapées |
| L | Salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples |
| M | Magasins de vente, centres commerciaux |
| N | Restaurants et débits de boissons |
| O | Hôtels et autres établissements d’hébergement |
| P | Salles de danse et salles de jeux |
| R | Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement |
| S | Bibliothèques, centres de documentation |
| T | Salles d’expositions |
| U | Établissements sanitaires |
| V | Établissements de culte |
| W | Administrations, banques, bureaux |
| X | Établissements sportifs couverts |
| Y | Musées |
ERP spéciaux :
| Type | Activité spécifique |
|---|---|
| PA | Établissement de plein air |
| CTS | Chapiteaux, tentes et structures |
| SG | Structures gonflables |
| PS | Parcs de stationnement couverts |
| GA | Gares accessibles au public |
| OA | Hôtels-restaurants d’altitude |
| EF | Établissements flottants |
| REF | Refuges de montagne |
Différentes catégories d’ERP en fonction du nombre de personnes
Le classement en catégories dépend de l’effectif total admissible dans l’établissement (public + personnel), selon l’article R.143-19 du CCH.
| Catégorie | Effectif admissible |
|---|---|
| 1ʳᵉ catégorie | Plus de 1 500 personnes |
| 2ᵉ catégorie | De 701 à 1 500 personnes |
| 3ᵉ catégorie | De 301 à 700 personnes |
| 4ᵉ catégorie | Jusqu’à 300 personnes (hors seuil 5ᵉ catégorie) |
| 5ᵉ catégorie | En dessous des seuils définis par type dans le règlement de sécurité |
Le seuil de la 5ᵉ catégorie varie selon le type d’établissement (par exemple, il est de 20 personnes pour une crèche d’un seul niveau situé en étage).
Méthode de détermination de l’effectif
L’effectif est calculé :
En fonction du nombre de places assises
Ou de la surface accessible au public
Ou encore selon la déclaration du chef d’établissement, contrôlée par l’administration.
Exemples (selon arrêtés spécifiques) :
Type M (magasin) : 1 pers./3 m² au rez-de-chaussée.
Type N (restaurant) : 1 pers./1 m² dans la zone repas à défaut de déclaration du chef d’établissement.
Type O (Hôtel) : supérieur ou égal à 100 personnes.
La méthode dépend du type d’ERP et figure dans le règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980 modifié).
Définition et classification d’un IGH
Un Immeuble de Grande Hauteur (IGH) est défini par l’article R.146-3 du CCH comme : Tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie :
à plus de 50 m pour les immeubles d’habitation,
à plus de 28 m pour les autres usages (bureaux, hôtels, etc.).
Objectifs de la réglementation IGH :
Empêcher la propagation du feu,
Permettre la mise en sécurité des occupants,
Maintenir une activité minimale dans le reste du bâtiment.
Classement des IGH par usage :
| Classe | Usage / Exploitation |
|---|---|
| GH A | Immeubles à usage d’habitation |
| GH O | Immeubles à usage d’hôtel |
| GH R | Immeubles à usage d’enseignement |
| GH S | Immeubles à usage de dépôt d’archives |
| GHTC | Immeubles à usage de tour de contrôle |
| GH U | Immeubles à usage sanitaire |
| GH W1 | Bureaux (28–50 m) |
| GH W2 | Bureaux (> 50 m) |
| GH Z | Immeubles mixtes (habitation + autres activités) |
| ITGH | Immeubles de très grande hauteur (> 200 m) |
La classification des ERP et IGH est essentielle pour garantir la sécurité incendie. Elle influence directement les obligations réglementaires en matière de construction, d’aménagement, d’évacuation, de moyens de secours, etc. La connaissance de ces principes est un prérequis fondamental pour tout agent SSIAP ou professionnel du bâtiment.