Commissions de sécurité et d’accessibilité (SSIAP 2) — l’essentiel

1) Rôle

• Instance qui examine la conformité des ERP et IGH en sécurité incendie (et, selon cas, accessibilité) et rend un avis servant de base à la décision de l’autorité de police (maire/préfet) pour l’ouverture, le maintien d’exploitation ou la fermeture.

2) Composition (repères)

• Cadre départemental : CCDSA, présidée par le préfet (ou représentant).
• Membres selon commission/sous-commission : SDIS (prévention), forces de l’ordre, services de l’État (DDT/urbanisme…), et pour l’accessibilité une sous-commission avec représentants (dont associations).

3) Types de visites

• Avant ouverture / réception (neuf, réaménagement, changement important).
• Périodique (selon type/catégorie, fréquences variables, souvent 3–5 ans).
• Inopinée (signalement, incident, situation à risque).
• Contrôle / recontrôle (après travaux, après prescriptions, après avis défavorable).

4) Avis et décisions

• La commission rédige un procès-verbal (PV) et rend un avis :

  favorable (avec ou sans prescriptions**)** ou défavorable.

• Avis consultatif : la décision administrative (autorisation / poursuite / fermeture) relève du maire/préfet.

5) Accessibilité

• Vérifie le respect des règles d’accessibilité (PMR/handicap), souvent via une sous-commission dédiée, avec participation possible d’associations.

6) Rôle du chef d’équipe SSIAP 2 (le jour J)

• Préparer : installations opérationnelles, anomalie traitées/mesures compensatoires, consignes à jour.
• Accompagner : faciliter l’accès, répondre factuellement, faire réaliser les essais demandés selon procédure.
• Présenter : documents et traçabilité.
• Suivre : plan d’actions pour lever prescriptions + informer exploitant/hiérarchie.

7) Documents à présenter (extrait check-list)

• Registre de sécurité à jour (au poste).
• PV de la visite précédente + suivi/levée des prescriptions.
• Rapports de vérifications/maintenance (extincteurs, BAES, SSI, désenfumage, RIA… selon site).
• Exercices d’évacuation + REX.
• Plans d’évacuation + plans d’intervention + consignes de sécurité.
• Dossiers/autorisation de travaux si concernés (et éléments liés aux aménagements).