Réglementation du Code du travail (SSIAP 2) — l’essentiel

1) Textes à connaître

• Code du travail : Chapitre “Risques d’incendies et d’explosions et évacuation” (R.4227-1 à R.4227-57).
  • Repère INRS : prévention/protection incendie surtout R.4227-1 à R.4227-41 et R.4227-55 à R.4227-57.
• L.4121-1 : obligation générale de sécurité de l’employeur (prévention + information/formation + organisation/moyens).
• Si le site est ERP ou IGH : règles plus contraignantes.

2) Obligations principales de l’employeur (incendie)

• Évaluer les risques et formaliser (dont DUER dans le cadre de la prévention).
• Mettre en place moyens de prévention/protection : alarme/alerte, moyens d’extinction, évacuation, consignes.
• Informer / former le personnel (consignes, comportement, rôle en évacuation).
• Maintenir et vérifier les équipements (bon état + contrôles/maintenance).
• Adapter les mesures en cas d’évolution (travaux, activité, effectifs).

3) Moyens à mettre en place (repères)

• Alerte/alarme : organisation de l’alerte et des secours + dispositif d’alarme adapté.
• Lutte contre l’incendie : extincteurs en nombre suffisant, maintenus en état.
  • Minimum légal : 1 extincteur eau pulvérisée 6 L / 200 m² + au moins 1 par niveau + adaptation aux risques particuliers.
• Évacuation : dégagements praticables, éclairage de sécurité si nécessaire, plans/consignes.
• Exercices : au moins tous les 6 mois, consignés sur registre.

4) Rôle du chef d’équipe SSIAP 2

• Veiller à l’application sur le terrain, repérer les manquements et alerter la hiérarchie.
• Alimenter l’évaluation des risques (remontées anomalies/incidents, mesures compensatoires).
• Coordonner/participer aux exercices et réaliser un REX.
• Assurer la traçabilité (main courante, rapports, registre sécurité).

5) Contrôles / conséquences

• Contrôle possible par l’Inspection du travail ; ressources prévention (INRS/CARSAT).
• En cas de manquement : mesures administratives et responsabilités de l’employeur selon gravité.